• Conditions Générales de Vente

  • 1. Présentation

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques proposées sur la boutique en ligne L’espace RH.

    En effectuant un achat sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

    2. Produits proposés

    L’espace RH propose des produits numériques à usage personnel, tels que des modèles de CV, documents RH, ou autres fichiers téléchargeables. Ces produits sont livrés exclusivement sous forme numérique, via téléchargement ou par email.

    3. Prix

    Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).

    L’espace RH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

    4. Commande et paiement

    La commande est validée une fois le paiement effectué dans son intégralité.

    Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement ou une livraison du produit numérique par email dans un délai raisonnable.

    5. Livraison

    La livraison des produits numériques est instantanée ou effectuée par voie électronique (email ou lien de téléchargement).

    Aucun envoi physique n’est effectué.

    6. Droit de rétractation et politique de remboursement

    Conformément à la législation applicable sur les contenus numériques, aucun droit de rétractation n’est accordé une fois le produit téléchargé ou livré.

    👉 Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au fichier.

    7. Responsabilité

    L’espace RH ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits, notamment en cas d’usage non conforme.

    Il incombe au client de vérifier la compatibilité du fichier avec ses outils avant l’achat.

    8. Propriété intellectuelle

    Tous les produits numériques vendus sur L’espace RH sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

    📌 Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est strictement interdite.

    9. Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

    En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Genève seront compétents.

    10. Contact

    Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter L’espace RH à l’adresse suivante :

    info@lespacerh.ch